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Règlement intérieur

Présentation de la structure

La structure de la mam

L’identité

La maison d’assistante maternelle est une structure privée située au 47 chemin des Croix-42800 Rive De Gier. Tél : 07.61.84.92.34. Mail : signesetpapillons@gmail.com

Préambule

Ce document a pour but de préciser les modalités de fonctionnement de la structure ainsi que les règles qui s’y appliquent.

Signé par les parents et les assistantes maternelles, il engage les deux parties.

Présentation de la structure

Nous sommes trois professionnelles spécialisées de la petite enfance, c’est sur le partage de nos diverses expériences, la complémentarité de nos savoirs, la communication, l’observation ainsi que nos valeurs communes que nous basons notre travail d’équipe.

Nous avons fait le choix de nous regrouper afin de pouvoir accueillir les enfants dans un cadre convivial et chaleureux pour qu’ils puissent s’épanouir dans la joie, l’estime de soi et le respect de ses rythmes.

Notre MAM a été construite et aménagée dans d’excellentes conditions d’isolation et de ventilation, favorisant la lumière naturelle et respectant les règles de sécurité imposées par la réglementation.

L’âge des enfants accueillis

Les enfants  sont accueillis de 2 mois et demi à 4 ans, la priorité étant donnée aux enfants de 2 mois et demi à 3 ans.

La capacité d’accueil

La capacité maximum est fixée à 12 enfants ( 4 enfants pour une assistante maternelle)

Les Jours et horaires d’ouverture

La structure sera ouverte du lundi au vendredi de 7h à 19h (les jours d’ouvertures et l’amplitude horaire ne sont pas figés et par conséquent peuvent être modifiés en fonction de la demande par les assistantes maternelles).

Les différents types d’accueil

  • L’accueil régulier : accueil à temps plein et à temps partiel

Un contrat précisant les jours et le nombre d’heure de présence par semaine est établi avec les parents sur une base d’un nombre d’heures mensuelles. Les heures sont mensualisées sur l’année complète (52 semaines)

  • L’accueil occasionnel: cet accueil est soumis à la disponibilité des places.

Les fermetures annuelles

Les fermetures annuelles sont programmées chaque début d’année scolaire, notifiées par affichage dans le hall d’accueil de la structure.

D’une manière générale la MAM sera fermée :

  • Les jours fériés et leurs ponts y compris le lundi de pentecôte
  • 1 semaine lors des vacances de Noel
  • 1 semaine lors des vacances de février ou d’avril
  • 3 semaines en août

Conditions d’admission

Modalités d’inscription

Aucune obligation concernant le lieu de résidence n’entre en considération quant à l’attribution d’une place.

La personne qui inscrit l’enfant doit exercer l’autorité parentale. Le dossier d’inscription consiste à établir un contrat de travail comprenant l’autorisation de délégation ainsi que les différentes autorisations annexées nécessaires à l’accueil de l’enfant au sein de la MAM. Au préalable, un engagement réciproque sera signé entre les parents et l’assistante maternelle référente de l’enfant.

  • Le contrat de travail

L’accueil ne devient définitif qu’à l’issu de la période d’essai conformément aux modalités inscrites au contrat de travail. Le contrat est affilié à une seule assistante maternelle qui sera la référente de l’enfant et prend effet au premier jour de la période d’adaptation. Il indique la date à partir de laquelle l’enfant va venir, les jours ainsi que le montant du tarif qui sera appliqué, plus les indemnités d’entretien dues par journée d’accueil ainsi que les repas. L’enfant ne pourra être accueilli qu’après la signature du contrat et la remise du dossier d’accueil dument complété et signé. Il contient :

  • Le règlement de fonctionnement
  • La liste des personnes à prévenir en cas d’urgence (cf contrat de travail)
  • Vaccinations à jour selon le calendrier vaccinal en vigueur
  • L’autorisation relative au transport de l’enfant
  • L’autorisation par délégation selon l’article L434-3 du code de l’action sociale et des familles
  • La liste des personnes autorisées à venir chercher l’enfant
  • Une ordonnance datant de moins de 3 mois
  • Un PAI (plan d’accueil individuel) si nécessaire
  • L’autorisation de photographie et de film
  • En cas de séparation ou de divorce, une copie intégrale du jugement sera exigée.

Chaque assistante maternelle sera payée par ses parents employeurs le 1er de chaque mois par virements. Les frais de repas seront versés mensuellement à  à l’association MAM « Signes & Papillons ».

Les parents doivent déclarer leur assistante maternelle au centre Pajemploi, après en avoir fait la demande auprès de la CAF. Ils seront alors inscrits en tant qu’employeurs. Dès que le parent employeur reçoit son numéro Pajemploi, il doit le communiquer le plus rapidement possible à son assistante maternelle.

Chaque mois, les parents doivent déclarer auprès de Pajemploi la rémunération de leur assistante maternelle.

Chaque mois, le Centre Pajemploi délivre le bulletin de salaire correspondant à la déclaration des parents, ces derniers doivent l’imprimer et le fournir  à leur assistante maternelle. 

Site Internet : www.pajemploi.urssaf.fr

L’adaptation

Un accueil progressif permet à l’enfant et à sa famille de prendre des repères et de s’adapter à ce nouvel environnement.

Une période d’adaptation est obligatoire. Elle aide l’enfant et les parents à investir ce nouveau lieu de vie. Elle permet aussi à l’assistante maternelle de connaître l’enfant et ses habitudes.

Cette adaptation se déroule généralement sur une semaine mais sa durée est ajustée en fonction des besoins et du comportement de chaque enfant. Les parents doivent rester joignables à tout moment de la journée afin de récupérer l’enfant si besoin. La période d’adaptation est facturée dès le premier jour sur le tarif du contrat.

Exemple sur une semaine :

  • Lundi : ½ heure avec maman ou papa
  • Mardi : ¼ heure avec maman ou papa et ¾ heure avec son assistante maternelle
  • Mercredi : 10h a 12h, 2h avec un repas
  • Jeudi : 10h30 à 14h30, 4h avec repas et sieste (appel aux parents si l’enfant dors bien pour le garder jusqu’à la fin de sa sieste)
  • Vendredi : 9h à 16h30, 7h30 de garde.

Accueil et départ des enfants

Pour la bonne organisation de la MAM, les parents doivent respecter les heures d’arrivées et de départ prévues dans leur planning. Ils doivent prévenir en cas de retard ou d’absence de l’enfant. L’enfant est remis uniquement aux parents ou aux personnes majeures autorisées qu’ils ont désignées sur la fiche d’inscription, ces personnes doivent obligatoirement présenter leur carte d’identité. Les parents sont responsables de leur enfant à l’intérieur de la structure tant qu’ils sont présents. Ils doivent également rester vigilants aux comportements des éventuels frères et sœurs.

Conditions de départ:

  • Avant la fin du contrat: en cas de rupture avant la fin du contrat, que ce soit par les parents ou par l’assistante maternelle référente, un délai de préavis sera effectué selon les modalités suivantes :
  • 15jours pour un contrat de moins d’un an.
  • 1 mois pour un contrat de plus d’un an.

La rupture du contrat devra être notifiée par courrier avec accusé de réception ou remis en main propre contre signature. Le préavis débutera à réception de ce courrier.

  • A la fin du contrat: les parents devront fournir les documents signés et nécessaires :
  • Certificat de travail
  • Reçu pour solde de tout compte
  • Dernier bulletin de salaire
  • Attestation ASSEDIC dument complétée.

Le non respect du règlement et/ou le non paiement des rémunérations, entraîne la rupture du contrat selon les modalités décrites dans le contrat de travail. Cela pourra aussi entraîner des poursuites en justice.

Créneaux horaires

Le matin, les enfants doivent arriver à la MAM en ayant pris leur petit déjeuner (ou biberon). Ils doivent être propre, changés et habillés.

La prise de médicament du matin et soir doit être administrée par les parents.

En tant que parents employeurs vous vous devez de respecter le droit du travail pour chaque assistante maternelle que vous employez c’est pourquoi nous vous demandons de respecter les horaires d’accueil indiqués sur le contrat de travail.

 L’accueil des enfants s’effectue entre 7h et 9h ainsi qu’entre 12h30 et 13h pour le bien-être et le confort des enfants.

Aucun accueil et aucun départ ne peut être effectués pendant les heures de repas et de sommeil.

Modification du contrat

Le contrat d’accueil d’un enfant peut être modifié pour raison professionnelle ou familiale dans les cas suivant :

– changement d’employeur

– changement de la situation familiale (décès, divorce, séparation).

La modification d’un contrat d’accueil s’effectue sur demande écrite des parents à l’assistante maternelle référente, en respectant un délai de préavis d’un mois.

La modification ne s’effectue qu’en fonction des possibilités de garde.

Une régularisation sera effectuée puis facturée aux familles. Cette régularisation correspond à la différence entre ce qui aurait dû être versé sans lissage et ce qui a été réellement versé jusqu’à la modification du contrat d’accueil.

Carnet de santé

Les renseignements contenus dans le carnet de santé sont confidentiels. Les parents peuvent le confier à l’assistante maternelle référente, qui est soumise au secret professionnel.

Les parents pourront sinon fournir les photocopies des pages du carnet de santé de l’enfant qu’ils jugeront importantes à sa bonne prise en charge : relevé de vaccinations, principales maladies, allergies, traitement en cours.

 – Les vaccinations

Un enfant doit être soumis aux vaccinations prévues par les textes réglementaires pour les enfants en collectivité, sont obligatoires depuis le 1er janvier 2018 : BCG, diphtérie-tétanos-polio, hépatite B, pneumocoque, méningocoque C, rougeole-oreillon-rubéole. L’assistante maternelle référente doit-être en possession de la copie des vaccinations à jour de l’enfant.

Organisation quotidienne

  • Fourniture de matériel

Pour des raisons d’organisation, d’hygiène, mais aussi affectives, les familles doivent fournir dans le casier de leur enfant, et marqué à son nom :

  • Des couches
  • Une crème de change
  • Une boite de sérum physiologique
  • Un change complet de vêtement,1 gigoteuse selon la saison
  • 1 biberons (pour les plus petits uniquement) + lait en poudre boite ou lait infantile avec date de récupération du lait inscrite et transporté selon les indications de la PMI (sac isotherme)
  • Un doudou et/ou une sucette (selon les habitudes de l’enfant)
  • Une boîte de mouchoirs à la demande
  • Une ordonnance pour le protocole fièvre et tout autre médicament
  • Du doliprane (sirop) non entamé

La Mam « Signes & papillons» fournit draps, bavoirs, serviettes, gants de toilette.

Pour des raisons de sécurité, nous demandons aux parents de ne mettre ni broche, ni bijoux (ex : chaînette, collier d’ambre) à leurs enfants. Nous informons également que nous déclinons toute responsabilité en cas de perte des petits objets personnels. Afin d’éviter les confusions ou les pertes, nous demandons de marquer au nom de l’enfant ses vestes, gilets, bonnets, gants, écharpes, chapeaux, etc…

 Préparation des repas

Les repas sont préparés par un prestataire. Il existe plusieurs catégories de menu prévues en fonction de la tranche d’âge de l’enfant et de sa capacité à intégrer de nouveaux aliments.

Les menus (petits et grands) sont affichés chaque semaine dans la structure afin que les parents puissent adapter les repas à la maison et ainsi veiller à l’équilibre alimentaire.

En aucun cas la MAM ne modifiera le menu en fonction des préférences alimentaires, en revanche les menus peuvent être proposés avec ou sans viande et/ou remplacé par une autre protéine.

Aucun aliment préparé à la maison ou entamé ne peut être apporté à la MAM sauf lors de la diversification pour les plus petits.

Les introductions de nouveaux aliments seront toujours effectuées obligatoirement à la maison.

Tout passage aux repas apporté par pause déjeuner nécessite que l’enfant est au préalable tout introduit (kiwi, fruits exotiques…) à la maison, c’est pourquoi le planning des menus sera affiché une semaine à l’avance afin d’introduire ce qui ne l’a pas encore été. La MAM décline toutes responsabilités en cas d’éventuelles réactions allergiques non signalées par les parents.

En cas de régime alimentaire particulier (allergie) un PAI sera établi en collaboration avec le médecin traitant ou allergologue.

Pour les bébés ayant une alimentation lactée, les parents apportent le lait et l’eau.

Pour les anniversaires, nous nous ferons un plaisir de confectionner les gâteaux avec vos enfants, en revanche vous pouvez si vous le souhaitez amener un jus de fruit.

  • Allaitement maternel:

Pour les mamans allaitantes, vous aurez la possibilité de nous emmener votre lait congelé ou non dans un sac isotherme ou glacière afin de respecter la chaine du froid. Nous ne prendrons aucun lait maternel si la chaine du froid n’a pas été respectée (température du lait -10°).

Personne habilité à venir chercher l’enfant

L’enfant ne pourra être repris que par ses parents (ou les personnes exerçant l’autorité parentale) et les personnes désignées à l’avance par écrit par les parents que si nous en avons été informées au préalable (sur présentation d’une pièce d’identité). Si l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, l’assistante maternelle remet l’enfant à l’un ou l’autre parent, indifféremment.

Protocole de soin

Les prescriptions médicales et prises de médicaments occasionnels ou réguliers ne seront administrées par les assistantes maternelles que sur présentation de l’ordonnance (même pour l’homéopathie). Nous demandons aux parents, dans la mesure du possible, de voir avec le médecin pour privilégier les prescriptions de médicaments en deux prises uniquement (matin et soir).

Au cours de la journée, si un problème se pose, selon le degré de gravité ou d’urgence, les assistantes maternelles préviennent les parents  afin qu’ils puissent venir récupérer leur enfant.

  • Cas d’urgence grave:

L’assistante maternelle alerte les secours compétents puis les parents ou les personnes à prévenir en cas d’urgence. Si les parents ne sont pas joignables l’assistante maternelle référente suivra l’enfant jusqu’à l’arrivée des parents. En aucun cas nous ne laisserons partir un enfant avec les secours sans être accompagnés par sa référente. Le service de PMI sera par la suite prévenu afin d’obtenir l’autorisation nécessaire pour les assistantes maternelles restant à la MAM.

Les parents doivent impérativement informer l’équipe de tout changement dans leurs coordonnées téléphoniques.

Maladie

La MAM « Signes & Papillons » se réserve le droit d’apprécier tant pour l’enfant concerné que pour les autres enfants si son état de santé lui permet de venir à la MAM ou pas.

Un certain nombre de maladies suppose une éviction obligatoire (au regard de la MAM) : gastro-entérite et autres maladies infectieuses pouvant entrainer des complications.

En cas de fièvre naissante lors de la journée à la MAM supérieure à 38.5°, nous informons les parents. Si ils ne peuvent récupérer l’enfant, et avec leur accord, nous nous référerons à la fiche sanitaire de l’enfant, dont l’ordonnance est à jour (datant de moins de 3 mois), indiquant poids et posologie pour lui administrer un antipyrétique.

L’administration d’un traitement doit se faire à titre exceptionnel et obligatoirement sur prescription médicale, justifiée par une ordonnance récente, datée et nominative.

Place des parents au sein de la MAM

Absences / Retards

Si les parents ont un empêchement et ne peuvent pas se présenter à la MAM à l’heure, ils doivent avertir au plus tôt la structure et s’organiser pour qu’une personne autorisée puisse venir chercher leur enfant.

Après la fermeture de la structure, si personne ne se présente pour reprendre l’enfant et que ni les parents, ni les personnes mandatées sont joignables, une permanence sera exceptionnellement tenue jusqu’à 20h, dès 19h une surfacturation vous sera transmise et ce toutes les 30 min : 8euros la demi-heure. Au-delà de ce temps et sans nouvelle de la famille,la gendarmerie sera contactée.

Communication

Lors des accueils et des départs de chaque enfant, l’assistante maternelle instaure un temps d’échange avec le parent employeur. Un cahier de liaison (présent à la MAM) sert de support écrit à ces échanges, il contient :

les informations transmises par les parents : habitudes de l’enfant, rythme à la maison, prise de médicament, événement particulier…

les informations transmises par les professionnelles : déroulement de la journée, activités, relation avec les autres enfants, repas, sieste, petites anecdotes, soins…

Sécurité

Il est strictement interdit aux enfants d’apporter tout objet dangereux ou jeux personnels.

Seuls les enfants accueillis à la MAM sont sous la responsabilité de la MAM. Tout autre enfant accompagnant un adulte reste sous l’entière responsabilité de celui-ci. Les adultes veilleront notamment à ce que les enfants les accompagnants n’utilisent pas les jeux, ne courent pas dans les locaux, ne bousculent pas les autres enfants. Toute personne autre que les parents et/ou tuteurs légaux, venant chercher ou déposer un enfant à la MAM, devra être inscrite ou contrat ou présentée par les parents. Pour des raisons de sécurité évidente, les portes de la MAM intérieure mais aussi extérieure doivent être soigneusement refermées à chaque entrée et/ou sortie. Les enfants accueillis sont assurés par la MAM dans le cadre d’une assurance responsabilité civile. Ils doivent être en parallèle assurés dans le cadre de leur assurance responsabilité civile familiale.

Sorties en promenades

Des sorties seront organisées en fonction du temps et des possibilités. Elles pourront concerner tous les enfants ou seulement une partie d’entre eux selon leur âge (RAM, zoo, ferme, promenades…). Les parents seront inviter à signer une autorisation s’ils souhaitent que leur(s) enfant(s)s participe(nt) à ces sorties.

Hygiène

Les assistantes maternelles veillent à la santé, à la sécurité, au développement ainsi qu’au bien-être des enfants qui leurs sont confiés. L’enfant devra être conduit tous les jours en parfait état de propreté, lavé et changé du matin. L’entretien et le remplacement du change laissé à la MAM sont de la responsabilité des parents. Vous trouverez dans le contrat, la liste du trousseau nécessaire à l’hygiène et au confort de votre enfant à la M.A.M.

Les Assistantes Maternelles

Délégation d’accueil

Nous demandons aux parents de bien vouloir signer une délégation d’accueil aux autres assistantes maternelles de la MAM afin d’autoriser leur assistante maternelle à déléguer l’accueil de leur enfant à une autre assistante maternelle exerçant à la MAM. Celle-ci n’est pas obligatoire mais nous est nécessaire pour le bon fonctionnement de la structure

Les parents restent employeurs de la seule assistante maternelle à laquelle ils confient leur enfant. L’autorisation des parents figure dans le contrat de travail de l’assistante maternelle et l’accord de chaque assistante maternelle auquel l’accueil peut être délégué est joint en annexe au contrat.

La délégation  d’accueil ne fait l’objet d’aucune rémunération et ne doit pas aboutir à ce qu’une assistante maternelle accueille un nombre d’enfant supérieur à celui prévu par son agrément. Elle ne peut se faire que sur des temps court (accueil de l’enfant le matin, transmission soir, promenades, atelier par tranche d’âge par exemple…).

Ainsi les assistantes maternelles se le rendront en heures et non en salaire, elles doivent impérativement assurer le nombre d’heures d’accueil mensuels prévu par son ou ses propres contrats de travail.

Nous travaillons dans un bon esprit d’équipe, organisé et de confiance où tous les enfants doivent trouver leurs repères en chacune d’entre nous.

Notre MAM  « Signes & Papillons » reste un lieu d’accueil familial.

L’assistante maternelle référente

Pour chaque enfant accueilli au sein de la MAM, une référente lui sera proposée. Le choix de cette référente s’effectue en fonction des places qu’ils restent. Le parent employeur est en droit de refuser, en revanche nous ne sommes pas certaines de pouvoir satisfaire sa demande.

C’est l’assistante maternelle référente qui signe le contrat d’accueil avec les parents. Elle est plus particulièrement responsable d’accompagner l’enfant dont elle est référente ainsi que ses parents, au cours de la période d’adaptation dans un premier temps, puis tout au long de l’année.

L’assistante maternelle doit transmettre régulièrement à ses collègues de la MAM, les informations concernant l’enfant, permettant de garantir la continuité des soins lorsqu’elle est indisponible ou absente.

Modalité de remplacement

En cas d’absence d’une assistante maternelle, pour cause de maladie ou de départ, le remplacement sera effectué par une autre assistante maternelle de la MAM, dans le respect de son nombre d’agrément. Il devra alors être établi un contrat d’accueil occasionnel. Si cela n’est pas possible les parents employeurs de l’assistante maternelle absente devront trouver une autre solution pour faire garder leur enfant le temps que l’assistante maternelle revienne.

Tâches confiées aux assistantes maternelles

L’Assistante Maternelle qui fait la fermeture de la MAM, devra finir de ramasser et de ranger toutes les pièces, elle assurera l’entretien des locaux et du matériel dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité. Un emploi du temps sera mis en place pour le partage équitable des tâches.

L’hygiène nous apparait essentielle en MAM, pour permettre la prévention des infections. L’application des règles d’hygiène garde une place essentielle pour prévenir les maladies transmissibles en collectivité, en luttant contre les sources de contaminations et en réduisant les moyens de transmission. Les bavoirs seront ramassés et lavés chaque jour. Les draps seront lavés une fois par semaine et plus si nécessaire. Les poubelles seront vidées plusieurs fois par jour. Le nettoyage du frigo se fera à fond une fois par semaine.

Les tarifs

Nos tarifs sont de :

4€ de l’heure pour un accueil régulier et 5€ pour un accueil occasionnel (vacances scolaires, périscolaires, dépannage)

Auxquels s’ajoutent :

4€d’indemnité d’entretien par journée d’accueil.

4.90 TTC Repas grand, 4.20 TTC repas Bébé pour la collation du matin, le repas complet du midi et le goûter (cette prestation reste fixe et ne peut être adaptée aux horaires de l’enfant). En cas d’absence de dernière minute cette prestation pourra être enlevée que si nous avons été prévenues avant 10h00 la veille.

20€ de frais de dossier par enfant (sauf jumeaux) seront demandés au moment de l’inscription. 

Le règlement de fonctionnement présenté est celui actuellement en vigueur dans la structure. Il pourra être modifié au regard des réalités et des aléas rencontrés sur le terrain.

Vous en serez informés.

 En inscrivant votre enfant dans la MAM, vous vous engagez à accepter et à respecter ce règlement.